Code du travail applicable à Mayotte
TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Abrogé1 janvier 2018
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Chapitre Ier : Champ d'application
Abrogé1 janvier 2018Chapitre II : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2018Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Abrogé1 janvier 2018Section unique
Abrogé1 janvier 2018Chapitre IV : Actions en justice
Abrogé1 janvier 2018Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
Abrogé1 janvier 2018Chapitre VI : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Dispositions générales
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Chapitre IV : Actions en justice
Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
Chapitre VI : Dispositions pénales