Code du travail applicable à Mayotte
TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Dispositions générales
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Chapitre IV : Actions en justice
Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
Chapitre VI : Dispositions pénales