Code du travail applicable à Mayotte
TITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFS
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFS
CHAPITRE Ier : La grève
CHAPITRE II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail
CHAPITRE III : Conciliation
CHAPITRE IV : Médiation
CHAPITRE V : Arbitrage
CHAPITRE VI : Dispositions finales