Code du travail applicable à Mayotte
TITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFS
Abrogé1 janvier 2018
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CHAPITRE Ier : La grève
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Généralités
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Grève dans les services publics
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE III : Conciliation
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE IV : Médiation
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE V : Arbitrage
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE VI : Dispositions finales
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFS
CHAPITRE Ier : La grève
CHAPITRE II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail
CHAPITRE III : Conciliation
CHAPITRE IV : Médiation
CHAPITRE V : Arbitrage
CHAPITRE VI : Dispositions finales