Code du travail applicable à Mayotte
TITRE III : ORGANISMES DE FORMATION
Abrogé1 janvier 2018
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Chapitre Ier : Déclaration d'activité
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Principes généraux
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité
Abrogé1 janvier 2018Chapitre II : Fonctionnement
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Personnels
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Règlement intérieur
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Obligations comptables
Abrogé1 janvier 2018Section 4 : Bilan pédagogique et financier
Abrogé1 janvier 2018Section 5 : Publicité
Abrogé1 janvier 2018Chapitre III : Réalisation des actions de formation
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire
Abrogé1 janvier 2018Chapitre IV : Sanctions financières
Abrogé1 janvier 2018Chapitre V : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE III : ORGANISMES DE FORMATION
Chapitre Ier : Déclaration d'activité
Chapitre II : Fonctionnement
Chapitre III : Réalisation des actions de formation
Chapitre IV : Sanctions financières
Chapitre V : Dispositions pénales