Code du travail applicable à Mayotte

TITRE III : ORGANISMES DE FORMATION

Abrogé1 janvier 2018
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017

TITRE III : ORGANISMES DE FORMATION
Chapitre Ier : Déclaration d'activité
Chapitre II : Fonctionnement
Chapitre III : Réalisation des actions de formation
Chapitre IV : Sanctions financières
Chapitre V : Dispositions pénales