Code du travail applicable à Mayotte
TITRE III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
CHAPITRE Ier : Champ d'application
CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail
CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial
CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail
CHAPITRE VI : Dispositions finales