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Code du travail applicable à Mayotte

TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale

Abrogé13 juillet 2001
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Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2001

En vigueur du mercredi 27 juillet 1994 au jeudi 12 juillet 2001

TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale
CHAPITRE Ier : Généralités
CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité
Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploi
Chapitre IV : Dispositions relatives au contrat emploi-jeune
Chapitre V : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi