Code du travail applicable à Mayotte
Titre 5 : Pénalités
Abrogé1 janvier 2018
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CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE Ier : Hygiène et sécurité
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : Surveillance médicale
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017
Titre 5 : Pénalités
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
CHAPITRE Ier : Hygiène et sécurité
CHAPITRE II : Surveillance médicale