Section 1 : Contrat à durée déterminée

Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée

Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat

Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national

Section 4 bis : Dispositions particulières applicables aux personnes participant à des opérations de secours ou ayant souscrit un engagement dans la réserve de sécurité civile

Section 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local

Section 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat

Section 6 : Protection de la maternité et éducation des enfants

Section 7 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Section 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

Section 8 : Congé pour la création d'entreprise

Section 1 : Objet

Section 2 : Conventions

Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique

Section 4 : Dispositions d'application