Code du travail applicable à Mayotte
TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Contrat à durée déterminée
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat
Abrogé1 janvier 2018Section 6 : Protection de la maternité et éducation des enfants
Abrogé1 janvier 2018Section 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
Abrogé1 juillet 2012Section 8 : Congé pour la création d'entreprise
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE IV : Marchandage
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE V : Cautionnements
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Objet
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Conventions
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
Abrogé1 janvier 2018Section 4 : Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié
Abrogé1 janvier 2020CHAPITRE IX : Titre emploi-service entreprises
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au mardi 31 décembre 2019