Code du travail applicable à Mayotte
CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE
En vigueur du samedi 1 avril 2000 au vendredi 1 juin 2012
CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE
Section 1 : Contrat de qualification
Section 2 : Contrat d'orientation
Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation