Code du travail applicable à Mayotte
TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR, PROTECTION DES SALARIÉS ET DROIT DISCIPLINAIRE
CHAPITRE Ier : Champ d'application
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : Règlement intérieur
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Contenu et conditions de validité
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE III : Droit disciplinaire
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Sanction disciplinaire
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Procédure disciplinaire
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Contrôle juridictionnel
Abrogé1 janvier 2018Section 4 : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs
Abrogé1 octobre 2012CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail
Abrogé1 octobre 2012CHAPITRE VI : Salaire - Retenues sur le salaire - Economat
Abrogé1 octobre 2012Chapitre VII : Corruption et violation des secrets de fabrique
Abrogé1 octobre 2012Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 30 septembre 2012