Code du travail applicable à Mayotte
TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR, PROTECTION DES SALARIÉS ET DROIT DISCIPLINAIRE
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE V : PÉNALITÉS→TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR, PROTECTION DES SALARIÉS ET DROIT DISCIPLINAIRE
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 30 septembre 2012
TITRE V : PÉNALITÉS
CHAPITRE Ier : Champ d'application
CHAPITRE II : Règlement intérieur
CHAPITRE III : Droit disciplinaire
CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs
CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail
CHAPITRE VI : Salaire - Retenues sur le salaire - Economat
Chapitre VII : Corruption et violation des secrets de fabrique