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Code du travail applicable à Mayotte

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Généralités

Abrogé1 janvier 2018
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Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'entrepreneur principal envers les salariés du sous-entrepreneur

Résumé. Un entrepreneur principal doit respecter les mêmes règles pour les employés d'un sous-traitant que pour ses propres employés, si le contrat porte surtout sur la main-d'œuvre et que le sous-traitant n'est pas un chef d'entreprise inscrit.

L'entrepreneur principal est tenu, lorsqu'un contrat de sous-entreprise porte essentiellement sur la main-d'oeuvre des travaux à accomplir et que le sous-entrepreneur n'est pas un chef d'établissement inscrit au registre du commerce ou au répertoire des métiers et propriétaire d'un fonds de commerce, d'observer toutes les prescriptions du présent livre à l'occasion de l'emploi dans ses ateliers, magasins ou chantiers, de salariés du sous-entrepreneur, comme s'il s'agissait de ses propres ouvriers ou employés et sous les mêmes sanctions.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Généralités
Article L200-1