Code du travail applicable à Mayotte
TITRE IV : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Abrogé1 janvier 2018
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Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Objet du contrôle
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Agents de contrôle
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2018Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Procédure
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Sanctions
Abrogé1 janvier 2018Section 4 : Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2018Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Constatation des infractions
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE IV : CONTRÔLE DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE CONTINUE
Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales