Code du travail applicable à Mayotte

TITRE IV : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Abrogé1 janvier 2018
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017

TITRE IV : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales