Code du travail applicable à Mayotte
TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
CHAPITRE Ier : Généralités
CHAPITRE II : Des centres de formation d'apprentis
CHAPITRE III : Du contrat d'apprentissage
CHAPITRE IV : Du statut de l'apprenti
CHAPITRE V : Dispositions financières
CHAPITRE VI : Dispositions diverses et transitoires