Code du travail applicable à Mayotte
TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Abrogé1 janvier 2018
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CHAPITRE Ier : Généralités
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : Des centres de formation d'apprentis
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE III : Du contrat d'apprentissage
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Définition et régime juridique
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Conditions du contrat
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Formation et résolution du contrat
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE IV : Du statut de l'apprenti
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE V : Dispositions financières
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE VI : Dispositions diverses et transitoires
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
CHAPITRE Ier : Généralités
CHAPITRE II : Des centres de formation d'apprentis
CHAPITRE III : Du contrat d'apprentissage
CHAPITRE IV : Du statut de l'apprenti
CHAPITRE V : Dispositions financières
CHAPITRE VI : Dispositions diverses et transitoires