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Code du travail applicable à Mayotte

LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL

Abrogé1 janvier 2018

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017

LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Généralités
TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL
TITRE II : REPOS ET CONGES
TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
TITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE
Titre 5 : Pénalités