Code du travail applicable à Mayotte
LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017
LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Généralités
TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL
TITRE II : REPOS ET CONGES
TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
TITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE
Titre 5 : Pénalités