Code du travail applicable à Mayotte
LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Généralités
Abrogé1 janvier 2018TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE Ier : Age d'admission
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : Durée du travail
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE III : Travail de nuit
Abrogé1 janvier 2018TITRE II : REPOS ET CONGES
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : Jours fériés
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE III : Congés payés
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE IV : Congés pour événements familiaux
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE V : Autres congés
Abrogé1 janvier 2018TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE I : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : Hygiène
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE III : Sécurité
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes salariés
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE VIII : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Abrogé1 janvier 2018TITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE
Abrogé1 janvier 2018Titre 5 : Pénalités
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE Ier : Hygiène et sécurité
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : Surveillance médicale
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017