Sous-titre Ier : De l'action publique et de l'action civile

Sous-titre II : De la participation des citoyens au jugement des affaires pénales

Sous-titre III : Des droits des victimes

Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction

Titre II : Des enquêtes

Titre III : Des juridictions d'instruction

Titre IV : Dispositions communes

Titre Ier : De la cour d'assises

Titre II : Du jugement des délits

Titre III : Du jugement des contraventions

Titre IV

Titre Ier : Des règles de procédure applicables aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre

Titre Ier bis : De la question prioritaire de constitutionnalité

Titre II

Titre III

Titre IV

Titre V

Titre VI

Titre VII

Titre VIII

Titre IX

Titre X : DE L'ENTRAIDE JUDICIAIRE INTERNATIONALE

Titre XI

Titre XII

Titre XIII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière économique et financière

Titre XIV : Du recours en indemnité ouvert à certaines victimes de dommages résultant d'une infraction

Titre XV : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des actes de terrorisme

Titre XVII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de proxénétisme ou de recours à la prostitution des mineurs

Titre XIX : De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et aux mineurs victimes

Titre XX : Du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

Titre XX bis : Du répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires dénommé "Redex"

Titre XXI : De la protection des témoins

Titre XXII : De la saisine pour avis de la Cour de cassation

Titre XXIII : De l'utilisation de moyens de télécommunication au cours de la procédure

Titre XXIV - DE LA GÉOLOCALISATION

Titre XXIX : Des saisies spéciales

Titre XXX : De l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales

Titre II : De la détention

Titre III : Du placement sous surveillance électronique

Titre IV : Du sursis

Titre VI

Titre VII

Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire

Titre VII ter : Des modalités du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté

Titre VII quater : Du dispositif électronique mobile anti-rapprochement

Titre VIII : Du casier judiciaire

Titre IX

Titre X : Des frais de justice

Chapitre Ier : Du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “dossier pénal numérique"

Chapitre II : Du recours judiciaire visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Titre Ier : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Titre III : Dispositions particulières au Département de Mayotte

Titre IV : Dispositions diverses