Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Procédures pénales en France
Résumé. Le Code de procédure pénale explique comment les enquêtes, les poursuites et les jugements sont menés, avec des règles pour protéger la vie privée et adapter les procédures aux différents territoires.
Titre XV : Diligences incombant au ministère public pour l'application de l'article 706-37
Abrogé28 septembre 2007Titre XXIV : Dispositions relatives à la juridiction de proximité
Abrogé1 avril 2005Titre Ier : De l'application des peines
Abrogé4 septembre 2005Titre III bis: Du placement à l'extérieur
Abrogé1 mai 2022Titre V : Du suivi socio-judiciaire
Abrogé3 août 2007Titre V : Le travail d'intérêt général
Abrogé1 mars 1994Titre X : Des frais de justice A
Abrogé24 janvier 1978Titre X : Des frais de justice (1)
Abrogé24 janvier 1978Livre V bis : Dispositions générales
Abrogé20 février 2020Dispositions générales
Abrogé30 avril 2005En vigueur depuis le mardi 8 avril 1958
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Titre préliminaire : Dispositions générales
Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Livre II : Des juridictions de jugement
Livre III
Livre IV : De quelques procédures particulières
Livre V : Des procédures d'exécution
Livre V BIS :
Dispositions générales
Livre V bis : Dispositions générales
Dispositions générales
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer