Code de procédure pénale
2E PARTIE : ACTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
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Rôles des différents acteurs dans la procédure pénale
Résumé. Le Code de procédure pénale décrit les rôles des juges, procureurs, avocats et autres acteurs dans le traitement des crimes et délits.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
2E PARTIE : ACTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
Livre IER : AUTORITÉS JUDICIAIRES
Livre II : POLICE JUDICIAIRE
Livre III : AVOCATS
Livre IV : AUTORITÉS EUROPÉENNES
Livre V : AUTRES ACTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE