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Titre Ier

Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction

A1

Code de procédure pénale

Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction

Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction

Chapitre Ier : De la police judiciaire

Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité

Titre III : Des juridictions d'instruction