Code de procédure pénale
Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
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Conduite de la politique pénale et instruction
Résumé. Ce livre explique comment la police et les juges mènent des enquêtes et protègent le public en respectant les droits de chacun.
Chapitre III : De la chambre d'accusation et du juge d'instruction
Abrogé31 décembre 1987Chapitre III : Des contrôles et vérifications d'identité
Abrogé16 avril 1999Chapitre III : Des contrôles d'identité
Abrogé11 août 1993En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2013
Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction→Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
En vigueur du mardi 8 avril 1958 au vendredi 26 juillet 2013
Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Titre Ier : Des autorités chargées de la conduite de la politique pénale, de l'action publique et de l'instruction
Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité
Titre III : Des juridictions d'instruction
Titre IV : Dispositions communes