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Titre Ier

Des autorités chargées de la conduite de la politique pénale, de l'action publique et de l'instruction

11 — 11-3

Code de procédure pénale

Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction

Titre Ier : Des autorités chargées de la conduite de la politique pénale, de l'action publique et de l'instruction

Chapitre Ier : De la police judiciaire

Chapitre Ier bis : Des attributions du garde des sceaux, ministre de la justice

Chapitre II : Du ministère public

Chapitre III : Du juge d'instruction

Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité

Chapitre Ier : Des crimes et des délits flagrants

Chapitre II : De l'enquête préliminaire

Chapitre III : Des contrôles, des vérifications et des relevés d'identité

Titre III : Des juridictions d'instruction

Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré

Chapitre II : De la chambre de l'instruction : juridiction d'instruction du second degré

Titre IV : Dispositions communes

Chapitre Ier : De la mise au clair des données chiffrées nécessaires à la manifestation de la vérité

Chapitre II : Des fichiers de police judiciaire

Chapitre III : Des logiciels de rapprochement judiciaire

Chapitre IV : Des autopsies judiciaires

Chapitre V : De la géolocalisation

Chapitre VI : De la plate-forme nationale des interceptions judiciaires

Chapitre VII : De l'enquête sous pseudonyme

Chapitre VIII : Des captations et fixations d'images dans les lieux publics au moyen de dispositifs aéroportés

Chapitre IX : Du recours aux informateurs et de la protection de leur anonymat