Code de procédure pénale

Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction

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Conduite de la politique pénale et instruction

Résumé. Ce livre explique comment la police et les juges mènent des enquêtes et protègent le public en respectant les droits de chacun.

En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2013

Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction→Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction

En vigueur du mardi 8 avril 1958 au vendredi 26 juillet 2013

Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Titre Ier : Des autorités chargées de la conduite de la politique pénale, de l'action publique et de l'instruction
Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité
Titre III : Des juridictions d'instruction
Titre IV : Dispositions communes