Code de procédure pénale

Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Abrogé30 janvier 2023
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Abrogé30 septembre 2021

Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements spécialisés pour mineurs en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un seul quartier des mineurs, le Camp-Est à Nouméa, est désigné comme établissement spécialisé.

La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie est fixée comme suit :

Quartier des mineurs du Camp-Est (Nouméa).

Abrogé30 janvier 2023

Créé le 12 mai 2005 · Abrogé le 30 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Siège et antennes du SPIP en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le service pénitentiaire d'insertion et de probation a son siège à Nouméa et plusieurs antennes dans les provinces de la Nouvelle-Calédonie.

Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie prévus par l'article D.N.C. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

SPIP

SIÈGE

ANTENNE

RESSORT DE COMPÉTENCE

Nouvelle-Calédonie.

Nouméa.

Nouméa.

Camp est.

Province sud.

Province des îles Loyauté.

Koné.

Province nord.

Abrogé depuis le lundi 30 janvier 2023

En vigueur du jeudi 12 mai 2005 au dimanche 29 janvier 2023

Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article A57-1
Article A58