Code de procédure pénale
Livre IV : De quelques procédures particulières
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Procédures spéciales en matière pénale
Résumé. Ce livre du Code de procédure pénale décrit les règles spéciales pour juger différents types de crimes et infractions, ainsi que les procédures particulières comme l'entraide internationale et la protection des témoins.
Titre XV : Diligences incombant au ministère public pour l'application de l'article 706-37
Abrogé28 septembre 2007Chapitre unique : De l'administrateur ad hoc
Abrogé30 juin 2005Titre XXIV : Dispositions relatives à la juridiction de proximité
Abrogé1 avril 2005En vigueur depuis le samedi 5 mars 1977
Livre IV : De quelques procédures particulières
Titre Ier : Des règles de procédure applicables aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre
Titre Ier bis : De la question prioritaire de constitutionnalité
Titre II
Titre III
Titre IV
Titre V
Titre VI
Titre VII
Titre VIII
Titre IX
Titre X : DE L'ENTRAIDE JUDICIAIRE INTERNATIONALE
Titre XI
Titre XII
Titre XIII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière économique et financière
Titre XIV : Du recours en indemnité ouvert à certaines victimes de dommages résultant d'une infraction
Titre XV : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des actes de terrorisme
Titre XV : Diligences incombant au ministère public pour l'application de l'article 706-37
Titre XVII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de proxénétisme ou de recours à la prostitution des mineurs
Titre XIX : De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et aux mineurs victimes
Titre XX : Du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Titre XX bis : Du répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires dénommé "Redex"
Titre XXI : De la protection des témoins
Titre XXI bis : Des collaborateurs de justice
Titre XXII : De la saisine pour avis de la Cour de cassation
Titre XXIII : De l'utilisation de moyens de télécommunication au cours de la procédure
Titre XXIV - DE LA GÉOLOCALISATION
Titre XXV : DE LA PROCÉDURE APPLICABLE À LA CRIMINALITÉ ET À LA DÉLINQUANCE ORGANISÉE
Titre XXIX : Des saisies spéciales
Titre XXX : De l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Titre XXIV : Dispositions relatives à la juridiction de proximité