Code de procédure pénale

Livre V : Des procédures d'exécution

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Exécution des sentences pénales

Résumé. Ce livre explique comment les peines sont exécutées en France, avec des règles pour la prison, les amendes et la réinsertion.

En vigueur depuis le lundi 2 mars 1959

Livre V : Des procédures d'exécution
Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales
Titre Ier bis : De la peine de détention à domicile sous surveillance électronique
Titre II : De la détention
Titre III : De la libération conditionnelle
Titre III bis : Du travail d'intérêt général
Titre IV : Du sursis et de l'ajournement
Titre IV : Du sursis
Titre V : De la reconnaissance de l'identité des individus condamnés
Titre VI : De la contrainte judiciaire
Titre VI : De la contrainte par corps
Titre VII : De l'interdiction de séjour
Titre VII : De la prescription de la peine
Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire
Titre VII ter : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté
Titre VII quater : De l'exécution des condamnations et des décisions de probation en application de la décision-cadre du conseil de l'Union européenne du 27 novembre 2008
Titre VII quinquies : De la peine de programme de mise en conformité
Titre VIII : Du casier judiciaire
Titre IX : De la réhabilitation des condamnés
Titre X : Des frais de justice