Code de procédure pénale
Livre V : Des procédures d'exécution
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Exécution des sentences pénales
Résumé. Ce livre explique comment les peines sont exécutées en France, avec des règles pour la prison, les amendes et la réinsertion.
Chapitre IV : Des valeurs pécuniaires des détenus
Abrogé1 mai 2022Titre IV : Du sursis
Abrogé1 mars 1994Chapitre Ier : Du sursis simple
Abrogé1 mars 1994Chapitre II : Du sursis avec mise à l'épreuve
Abrogé1 mars 1994Titre VI : De la contrainte par corps
Abrogé1 janvier 2005Titre VII : De la prescription de la peine
Abrogé1 janvier 2005En vigueur depuis le lundi 2 mars 1959
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales
Titre Ier bis : De la peine de détention à domicile sous surveillance électronique
Titre II : De la détention
Titre III : De la libération conditionnelle
Titre III bis : Du travail d'intérêt général
Titre IV : Du sursis et de l'ajournement
Titre IV : Du sursis
Titre V : De la reconnaissance de l'identité des individus condamnés
Titre VI : De la contrainte judiciaire
Titre VI : De la contrainte par corps
Titre VII : De l'interdiction de séjour
Titre VII : De la prescription de la peine
Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire
Titre VII ter : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté
Titre VII quater : De l'exécution des condamnations et des décisions de probation en application de la décision-cadre du conseil de l'Union européenne du 27 novembre 2008
Titre VII quinquies : De la peine de programme de mise en conformité
Titre VIII : Du casier judiciaire
Titre IX : De la réhabilitation des condamnés
Titre X : Des frais de justice