Code de procédure pénale
Livre VI : Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé29 décembre 1999
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Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna
Abrogé29 décembre 1999Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé29 décembre 1999Abrogé depuis le mercredi 29 décembre 1999
En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au mardi 28 décembre 1999
Livre VI : Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna