Code de procédure pénale
Livre III : Des voies de recours extraordinaires
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Voies de recours extraordinaires
Résumé. Ce livre explique comment contester des décisions judiciaires devant la Cour de cassation et comment demander une révision si on trouve une preuve d'innocence.
En vigueur du lundi 2 mars 1959 au dimanche 31 décembre 2028
Livre III : Des voies de recours extraordinaires
Titre Ier : Du pourvoi en cassation
Titre II : Des demandes en révision et en réexamen
Titre III : Du réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme