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Partie réglementaire - Décrets simples

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Titre Ier

De la cour d'assises

D45 — D45-2-1

Code de procédure pénale

Livre II : Des juridictions de jugement

Titre Ier : De la cour d'assises

Titre II : Du jugement des délits

Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel

Chapitre II : De l'appel

Titre III

Titre IV : Des citations et significations