Code de procédure pénale
Livre II : Des juridictions de jugement
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Des juridictions de jugement
Résumé. Ce livre décrit comment les différentes juridictions jugent les crimes, délits et contraventions, ainsi que les règles pour remettre des documents officiels.
Chapitre Ier : De la compétence du tribunal de police
Abrogé1 avril 2005Chapitre II bis : De l'amende forfaitaire
Abrogé1 octobre 1986Chapitre II bis : De la procédure de l'amende forfaitaire
Abrogé1 janvier 1990Chapitre III : De la saisine du tribunal de police
Abrogé1 avril 2005Chapitre IV : De l'instruction définitive devant le tribunal de police
Abrogé1 avril 2005En vigueur depuis le lundi 2 mars 1959
Livre II : Des juridictions de jugement
Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale
Titre II : Du jugement des délits
Titre III : Du jugement des contraventions
Titre IV : Des citations et significations