Code de procédure pénale

Livre V : Des procédures d'exécution

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Exécution des sentences pénales et mesures de surveillance

Résumé. Ce livre explique comment les peines sont exécutées, la détention, la surveillance électronique, le sursis et d'autres mesures pour appliquer les décisions de justice.

Titre X : Des frais de justice A

Abrogé24 janvier 1978

Chapitre II : Tarif des frais

Abrogé24 janvier 1978

Chapitre II : Tarif des frais

Abrogé24 janvier 1978

En vigueur depuis le lundi 2 mars 1959

Livre V : Des procédures d'exécution
Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales
Titre Ier : De l'application des peines
Titre II : De la détention
Titre III : Du placement sous surveillance électronique
Titre III bis: Du placement à l'extérieur
Titre IV : Du sursis
Titre V : Du suivi socio-judiciaire
Titre V : Le travail d'intérêt général
Titre VI
Titre VII
Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire
Titre VII ter : Des modalités du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté
Titre VII quater : Du dispositif électronique mobile anti-rapprochement
Titre VIII : Du casier judiciaire
Titre IX
Titre X : Des frais de justice
Titre X : Des frais de justice A
Titre X : Des frais de justice (1)