Code de procédure pénale
Livre V : Des procédures d'exécution
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution des sentences pénales et mesures de surveillance
Titre Ier : De l'application des peines
Abrogé4 septembre 2005Chapitre V bis : Des quartiers spécifiques
Abrogé1 mai 2022Chapitre VI : Des mouvements des personnes détenues
Abrogé1 mai 2022Chapitre VII bis : Du vote des personnes détenues
Abrogé1 mai 2022Chapitre VIII : De la santé des personnes détenues
Abrogé1 mai 2022Chapitre XI : De différentes catégories de personnes détenues
Abrogé1 mai 2022Chapitre unique : Dispositions générales
Abrogé20 mars 2004Titre III bis: Du placement à l'extérieur
Abrogé1 mai 2022Chapitre II : De sursis avec mise à l'épreuve
Abrogé1 mars 1994Titre V : Du suivi socio-judiciaire
Abrogé3 août 2007Chapitre Ier : Dispositions communes
Abrogé3 août 2007Titre V : Le travail d'intérêt général
Abrogé1 mars 1994Chapitre II : De l'exécution du travail d'intérêt général
Abrogé1 mars 1994Titre X : Des frais de justice A
Abrogé24 janvier 1978Chapitre II : Tarif des frais
Abrogé24 janvier 1978Titre X : Des frais de justice (1)
Abrogé24 janvier 1978Chapitre II : Tarif des frais
Abrogé24 janvier 1978En vigueur depuis le lundi 2 mars 1959