Code de procédure pénale

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Adaptations du code de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le code de procédure pénale s'adapte aux spécificités des territoires d'outre-mer avec des règles particulières pour chaque région.

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Livre VI : Dispositions applicables à l'outre-mer→Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

En vigueur du samedi 30 avril 2005 au jeudi 31 mars 2011

Livre VI : Dispositions applicables à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Titre III : Dispositions particulières au Département de Mayotte
Titre IV : Dispositions diverses