Code de procédure pénale
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Adaptations du code de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Le code de procédure pénale s'adapte aux spécificités des territoires d'outre-mer avec des règles particulières pour chaque région.
Chapitre V : Des procédures d'exécution
Abrogé1 mai 2022Chapitre V : Du casier judiciaire
Abrogé5 décembre 2013En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011
Livre VI : Dispositions applicables à l'outre-mer→Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
En vigueur du samedi 30 avril 2005 au jeudi 31 mars 2011
Livre VI : Dispositions applicables à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Titre III : Dispositions particulières au Département de Mayotte
Titre IV : Dispositions diverses