Code de procédure pénale
8E PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Adaptations du code de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Le code de procédure pénale a des règles spéciales pour chaque territoire d'outre-mer français, en tenant compte de leurs particularités locales.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
8E PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Livre IER : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
Livre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Livre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Livre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Livre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES