Code de procédure pénale

Livre V : Des procédures d'exécution

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Exécution des sentences pénales

Résumé. Ce livre explique comment les peines sont exécutées, des règles pour la détention, la libération conditionnelle, et d'autres mesures comme le bracelet électronique.

En vigueur depuis le mercredi 25 février 1959

Livre V : Des procédures d'exécution
Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales
Titre Ier bis : De la peine de détention à domicile sous surveillance électronique
Titre II : De la détention
Titre III : De la libération conditionnelle
Titre IV : Du sursis et de l'ajournement
Titre V
Titre VI : De la contrainte judiciaire
Titre VI : De la contrainte par corps
Titre VII : De l'interdiction de séjour
Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire
Titre VIII : Du casier judiciaire
Titre IX
Titre X
Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
Titre XI : Le comité de probation et d'assistance aux libérés
Titre XII : Dispositions générales