Code de procédure pénale
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Adaptations de la procédure pénale dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Ce livre explique comment les règles de justice s'appliquent dans les territoires d'outre-mer, avec des adaptations spécifiques pour chaque région.
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011
Livre VI : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie→Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
En vigueur du samedi 16 mai 2009 au jeudi 31 mars 2011
Livre VI : Dispositions relatives aux territoires d'outre mer, à la Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon→Livre VI : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie
En vigueur du mercredi 29 décembre 1999 au vendredi 15 mai 2009
Livre VI : Dispositions relatives aux territoires d'outre mer, à la Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte
Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre IV : Dispositions particulières applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin