Code de procédure pénale
Livre VI : Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna
Abrogé1 janvier 2002Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2002Chapitre II : De l'action publique et de l'action civile
Abrogé13 juillet 2001Chapitre III : De la police judiciaire
Abrogé13 juillet 2001Chapitre IV : Des enquêtes
Abrogé1 janvier 2002Chapitre V : Des juridictions d'instruction
Abrogé13 juillet 2001Chapitre VI : De la cour d'assises
Abrogé13 juillet 2001Chapitre VII : Du jugement des délits
Abrogé13 juillet 2001Chapitre VIII : Du jugement des contraventions
Abrogé13 juillet 2001Chapitre IX : Des citations et significations
Abrogé13 juillet 2001Chapitre X : Du pourvoi en cassation
Abrogé13 juillet 2001Chapitre XI : De quelques procédures particulières
Abrogé13 juillet 2001Chapitre XII : Des procédures d'exécution
Abrogé13 juillet 2001Chapitre XIII : Du casier judiciaire
Abrogé13 juillet 2001Titre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé13 juillet 2001Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé13 juillet 2001Chapitre II : Des enquêtes
Abrogé13 juillet 2001Chapitre III : Des juridictions d'instruction
Abrogé13 juillet 2001Chapitre IV : De la cour criminelle
Abrogé13 juillet 2001Chapitre V : Du jugement des délits
Abrogé13 juillet 2001Chapitre VI : Du jugement des contraventions
Abrogé13 juillet 2001Chapitre VII : Des citations et des significations
Abrogé13 juillet 2001Chapitre VIII : De quelques procédures particulières
Abrogé13 juillet 2001Chapitre IX : Des procédures d'exécution
Abrogé13 juillet 2001Titre II : Dispositions applicables à Mayotte
Abrogé1 janvier 2002Chapitre II : Des enquêtes
Abrogé1 janvier 2002Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé13 juillet 2001Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé13 juillet 2001Chapitre II : De l'exercice de l'action publique
Abrogé13 juillet 2001Chapitre III : Des juridictions de jugement
Abrogé13 juillet 2001Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du samedi 22 août 1998 au lundi 31 décembre 2001