Code de procédure pénale

Livre VI : Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

Abrogé1 janvier 2002
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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du samedi 22 août 1998 au lundi 31 décembre 2001

Livre VI : Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
Titre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte
Titre II : Dispositions applicables à Mayotte
Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon