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Suspension et retrait de l'agrément
D1-12-13
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Titre Ier
Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
D1-13
Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
Chapitre Ier : De la police judiciaire
Chapitre II : Du ministère public
Chapitre III : Du juge d'instruction et des pôles de l'instruction
Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité
Chapitre Ier : Des enquêtes
Chapitre II : Des contrôles d'identité
Titre III : Des juridictions d'instruction
Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
Chapitre II : De la chambre d'instruction : juridiction d'instruction du second degré
Titre IV : Dispositions communes
