Code de procédure pénale
Livre VI : Dispositions relatives aux territoires d'outre mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
Abrogé29 décembre 1999Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé21 mars 1999Chapitre II : De l'action publique et de l'action civile
Abrogé21 mars 1999Chapitre III : De la police judiciaire
Abrogé21 mars 1999Chapitre IV : Des enquêtes
Abrogé21 mars 1999Chapitre V : Des juridictions d'instruction
Abrogé21 mars 1999Chapitre VI : De la cour d'assises
Abrogé29 décembre 1999Chapitre VII : Du jugement des délits
Abrogé29 décembre 1999Chapitre VIII : Du jugement des contraventions
Abrogé29 décembre 1999Chapitre IX : Des citations et significations
Abrogé21 mars 1999Chapitre X : Du pourvoi en cassation
Abrogé21 mars 1999Chapitre XI : De quelques procédures particulières
Abrogé21 mars 1999Chapitre XII : Des procédures d'exécution
Abrogé21 mars 1999Chapitre XIII : Du casier judiciaire
Abrogé21 mars 1999Titre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé29 décembre 1999Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé29 décembre 1999Chapitre II : Des enquêtes
Abrogé29 décembre 1999Chapitre III : Des juridictions d'instruction
Abrogé29 décembre 1999Chapitre IV : De la cour criminelle
Abrogé29 décembre 1999Chapitre V : Du jugement des délits
Abrogé29 décembre 1999Chapitre VI : Du jugement des contraventions
Abrogé29 décembre 1999Chapitre VII : Des citations et des significations
Abrogé29 décembre 1999Chapitre VIII : De quelques procédures particulières
Abrogé29 décembre 1999Chapitre IX : Des procédures d'exécution
Abrogé29 décembre 1999Abrogé depuis le mercredi 29 décembre 1999
En vigueur du samedi 22 août 1998 au mardi 28 décembre 1999