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Section 1

Dispositions relatives à la signature électronique

A53-2 — A53-4

Code de procédure pénale

Livre V bis : Dispositions générales

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure numérique

Section 1 : Dispositions relatives à la signature électronique

Section 2 : Dispositions relatives à la signature numérique

Section 3 : Dispositions applicables à l'archivage

Section 4 : Dispositions relatives à la numérisation des pièces de procédure

Section 5 : Dispositions relatives à la transmission des pièces sous format numérique

Chapitre II : Dispositions relatives à la captation sonore des audiences des juridictions pénales spécialisées