Code de procédure pénale
Livre II : Des juridictions de jugement
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Des juridictions de jugement
Résumé. Ce livre explique comment les tribunaux jugent les crimes, délits et contraventions.
Chapitre III : De la composition de la cour d'assises
Abrogé29 septembre 2004Chapitre Ier : De la compétence du tribunal de police
Abrogé4 septembre 2005Chapitre II ter : Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route
Abrogé26 novembre 2000En vigueur depuis le mardi 13 juin 1972
Livre II : Des juridictions de jugement
Titre Ier : De la cour d'assises
Titre II : Du jugement des délits
Titre III : Du jugement des contraventions
Titre IV