JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Arrêté du 5 décembre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16-1-A, 20-1, 21, R. 15-6-1 à R. 15-6-6 et R. 15-17-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 411-7 à L. 411-17 et R. 411-13 à R. 411-30-1 ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 31 août 2022 portant organisation de la formation et de l'évaluation des réservistes opérationnels de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 31 août 2022 relatif aux grades, aux conditions de nomination et aux modalités des avancements des réservistes opérationnels de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 18 octobre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Un arrêté vieux de 16 ans est mis à jour.

L'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 52 du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Cet article modifie une règle précédente.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Un nouvel arrêté a mis à jour une règle d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 112-2 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé L'article 4 change des règles d'un arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 120-1 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Une règle a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 120-2 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions pour les policiers réservistes de la police nationale

Résumé Les règles des policiers réservistes sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX POLICIERS RÉSERVISTES DE LA POLICE NATIONALE (ARTICLES 140-1 A 144-6) > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 140-1 > >

1 version

1 modifié

9 cités

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Cet article met à jour des règles d'un arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 140-2 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Cet article change les règles d'un article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 141-1 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 6 juin 2006

Résumé Un arrêté a été modifié pour mettre les règles à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 141-2 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 141-3 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Cet article change une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 141-4 > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté du 6 juin 2006

Résumé Cet article modifie une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 141-5 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions relatives au rôle et aux missions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Un article change les règles sur les rôles et missions dans un ancien texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Sct. Chapitre II : Rôle et missions > >

1 version

1 modifié

Article 15

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Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé L'article 15 modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 142-1 > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 142-2

Résumé L'article 16 modifie une ancienne règle pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 142-2 > >

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime une ancienne règle.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-1 > >

1 version

1 abrogé

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Des changements ont été faits à une règle existante.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 143-2-1 de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Une règle d'un vieux décret a été changée.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-2-1 > >

1 version

1 créé

2 cités

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Cet article change un autre article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-3 > >

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé L'arrêté du 5 décembre 2022 modifie l'article 143-4 d'un autre arrêté, mais ne précise pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-4 > >

1 version

1 modifié

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Un article a changé des règles d'un autre article plus vieux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-5 > >

1 version

1 modifié

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 juin 2006 concernant l'article 143-6

Résumé L'article 23 change des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-6 > >

1 version

1 modifié

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé L'article 24 change des règles d'un autre arrêté, sans dire exactement lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-7 > >

1 version

1 modifié

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Cet article rend certaines règles de 2006 inutilisables.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-8 > >

1 version

1 abrogé

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Un article a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-9 > >

1 version

1 modifié

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'arrêté

Résumé Cet article change un article plus vieux sans dire ce qui a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-10 > >

1 version

1 modifié

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé L'article 28 change une règle d'un arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-11 > >

1 version

1 modifié

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation d'articles spécifiques d'un arrêté antérieur

Résumé Les règles des articles 143-14, 143-15 et 143-16 ne sont plus en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-14, Art. 143-15, Art. 143-16 > >

1 version

3 abrogés

Article 30

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Cet article fait des changements à un autre article sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-17 > >

1 version

1 modifié

Article 31

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Modification d'un article de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé L'article 31 modifie un article d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-18 > >

1 version

1 modifié

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Un décret de 2022 a changé certaines règles d'un décret de 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-19 > >

1 version

1 modifié

Article 33

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Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Un changement a été apporté à une règle existante.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-20 > >

1 version

1 modifié

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Un arrêté de décembre 2022 a modifié certaines règles d'un arrêté de juin 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-21 > >

1 version

1 modifié

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé L'article change les règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-22 > >

1 version

1 modifié

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé L'article 36 modifie un article de l'arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-23 > >

1 version

1 modifié

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article annule une règle plus ancienne.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-24 > >

1 version

1 abrogé

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Cet article change des règles dans un document de 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-25 > >

1 version

1 modifié

Article 39

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Modification de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Cet article met à jour les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-26 > >

1 version

1 modifié

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Cet article change des règles pour mieux suivre les lois et gérer les ressources.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-27 > >

1 version

1 modifié

Article 41

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 6 Juin 2006

Résumé Cet article change certaines règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-28 > >

1 version

1 modifié

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-29 > >

1 version

1 modifié

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation et modification de dispositions relatives au droit syndical

Résumé Cet article change et supprime des règles sur les syndicats pour mettre à jour la loi.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Sct. Section 7 : Droit syndical. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 143-30 > >

1 version

1 modifié

1 abrogé

1 cité

Article 44

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Cet article change une règle dans un texte de loi plus ancien, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 144-1 > >

1 version

1 modifié

Article 45

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé L'article 45 met à jour les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 144-2 > >

1 version

1 modifié

Article 46

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Modification des dispositions de l'article 144-3 de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Un décret de décembre 2022 modifie un autre décret de juin 2006, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 144-3 > >

1 version

1 modifié

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Un arrêté récent a modifié certaines règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 144-4 > >

1 version

1 modifié

Article 48

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Création de dispositions pour l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Un nouvel article a été ajouté à un règlement de 2006.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 144-4-1 > >

1 version

1 créé

1 cité

Article 49

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Abolition des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Cet article annule les règles de l'article 144-5 de l'arrêté du 6 juin 2006.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 144-5 > >

1 version

1 abrogé

Article 50

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé L'article change des règles d'un arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 144-6 > >

1 version

1 modifié

Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Cet article met à jour les règles de l'article 211-3 de 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 211-3 > >

1 version

1 modifié

Article 52

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Abolition de la section relative à la réserve civile de la police nationale

Résumé La section sur les réservistes de la police nationale est supprimée.

Le VII de l'annexe VI du présent arrêté intitulé : « VII. - Réserve civile de la police nationale » est abrogé.

1 version

Article 53

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé Le chef de la police doit appliquer cet arrêté et le rendre officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux