Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'emploi des policiers réservistes
Résumé. Les chefs de services peuvent désormais décider d'employer des policiers réservistes en fonction de leurs compétences et des besoins spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-25 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-25