Arrêté du 5 décembre 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 120-2

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Modification des bénéficiaires du règlement général d'emploi de la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie l'article 120-2 pour inclure les policiers réservistes et exclure les réservistes civils dans le règlement général d'emploi de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 120-2 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 120-2

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