Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bénéficiaires du règlement général d'emploi de la police nationale
Résumé. L'arrêté modifie l'article 120-2 pour inclure les policiers réservistes et exclure les réservistes civils dans le règlement général d'emploi de la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 120-2 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 120-2