Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des rôles des commissaires de police et autres grades
Résumé. Les commissaires de police dirigent les services et unités, définissent les objectifs et contrôlent les ressources, tandis que les autres grades secondent ou suppléent leurs supérieurs et assurent des missions opérationnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 112-2 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 112-2