Arrêté du 5 décembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 112-2

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Modification des rôles des commissaires de police et autres grades

Résumé. Les commissaires de police dirigent les services et unités, définissent les objectifs et contrôlent les ressources, tandis que les autres grades secondent ou suppléent leurs supérieurs et assurent des missions opérationnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 112-2 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 112-2

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