Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du terme pour les réservistes civils de la police nationale
Résumé Le terme « réservistes civils de la police nationale » est remplacé par « policiers réservistes » dans la loi.
Au quinzième alinéa de l'article 112-2, les mots : « réservistes civils de la police nationale » sont remplacés par les mots : « policiers réservistes ».
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