Arrêté du 5 décembre 2022

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 143-10

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Interdiction de l'alcool pour les policiers en service

Résumé. L'arrêté interdit la consommation d'alcool pour les policiers en service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-10 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 143-10

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