Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de subordination pour les policiers réservistes
Résumé. Les policiers réservistes sont désormais soumis aux mêmes règles d'autorité hiérarchique que les policiers actifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 141-1 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 141-1