Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de fumer dans les locaux de la police nationale
Résumé. L'arrêté interdit de fumer dans les locaux de la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-11 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-11