Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé du titre IV du livre Ier
Résumé Le titre d'une section de loi change pour inclure des règles pour les policiers réservistes.
L'intitulé du titre IV du livre Ierest remplacé par l'intitulé suivant :
« Titre IV
« DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX POLICIERS RÉSERVISTES DE LA POLICE NATIONALE (ARTICLES 140-1 A 144-6) »
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