Arrêté du 5 décembre 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX POLICIERS RÉSERVISTES DE LA POLICE NATIONALE (ARTICLES 140-1 A 144-6)

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Modification des dispositions pour les policiers réservistes de la police nationale

Résumé. Les règles des policiers réservistes sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX POLICIERS RÉSERVISTES DE LA POLICE NATIONALE (ARTICLES 140-1 A 144-6)
- Arrêté du 6 juin 2006
Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX POLICIERS RÉSERVISTES DE LA POLICE NATIONALE (ARTICLES 140-1 A 144-6)

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