Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de secret professionnel pour les policiers réservistes
Résumé. Les policiers réservistes doivent garder le secret professionnel et respecter la discrétion sur les informations qu'ils apprennent pendant leur service.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-6 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-6