Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations des policiers réservistes
Résumé. Les policiers réservistes doivent appeler des médecins et protéger les personnes sous leur garde qui ont besoin de soins spéciaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-5 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-5