Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des policiers réservistes victimes d'accidents
Résumé. Les policiers réservistes et leurs proches peuvent obtenir une indemnisation complète en cas d'accident lors d'une mission, ainsi qu'un soutien psychologique, médical et social.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-29 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-29