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Modification de l'arrêté du 6 juin 2006
L'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'article sur les personnels concernés par le règlement général de la police nationale) à 52 (Abolition de la section concernant la Réserve civile de la police nationale) du présent arrêté.