Arrêté du 5 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'article sur les personnels concernés par le règlement général de la police nationale) à 52 (Abolition de la section concernant la Réserve civile de la police nationale) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé. Un arrêté vieux de 16 ans est mis à jour.

L'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'article sur les personnels concernés par le règlement général de la police nationale) à 52 (Abolition de la section concernant la Réserve civile de la police nationale) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2022

Source : Légifrance