Arrêté du 5 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 1

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Modification de l'article sur les personnels concernés par le règlement général de la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie l'article 1 du règlement général de la police nationale pour inclure les policiers réservistes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 1

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