Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du terme 'réservistes civils'
Résumé On change 'réservistes civils' par 'policiers réservistes' dans un texte.
Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « réservistes civils » sont remplacés par les mots : « policiers réservistes ».
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