Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article sur les personnels concernés par le règlement général de la police nationale
Résumé. L'arrêté modifie l'article 1 du règlement général de la police nationale pour inclure les policiers réservistes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 1