Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'utilisation de la carte professionnelle des policiers réservistes
Résumé. Les policiers réservistes doivent avoir une carte professionnelle personnelle et ne peuvent pas la prêter ou l'utiliser à mauvais escient.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 144-2 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 144-2