Article 45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques et usage de la carte professionnelle des policiers réservistes
Résumé Les policiers réservistes ont une carte qu'ils doivent utiliser correctement, sinon ils risquent d'être retirés de leur poste.
L'article 144-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 144-2.-Les policiers réservistes sont dotés d'une carte professionnelle qui atteste de leur état et de leur qualité.
« Cette carte est strictement personnelle et ne peut être ni prêtée, ni reproduite, ni utilisée à des fins autres que celles qui résultent des nécessités du service.
« Sans préjudice de l'application, le cas échéant, de la loi pénale, le prêt, l'utilisation frauduleuse de la carte professionnelle, ainsi que la perte ou le vol imputables à la négligence ou à la malveillance, exposent les agents fautifs à la radiation de la réserve opérationnelle de la police nationale. »
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