Article 52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la section concernant la Réserve civile de la police nationale
Résumé La partie qui parle de la réserve civile de la police nationale a été supprimée.
Le VII de l'annexe VI du présent arrêté intitulé : « VII.-Réserve civile de la police nationale » est abrogé.
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