Arrêté du 5 décembre 2022

Article 52

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Article 52

Le VII de l'annexe VI du présent arrêté intitulé : « VII. - Réserve civile de la police nationale » est abrogé.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2022

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Abolition de la section relative à la réserve civile de la police nationale

Résumé. La section sur les réservistes de la police nationale est supprimée.

Le VII de l'annexe VI du présent arrêté intitulé : « VII. - Réserve civile de la police nationale » est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2022

Source : Légifrance