Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les policiers réservistes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 140-1
Arrêté du 5 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 140-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 140-1
Source : Légifrance
Art. 140-1 (V)
Arrêté du 6 juin 2006
16-1-A
Code de la sécurité intérieure
Code de la sécurité intérieure
Conditions pour les retraités de la police et gendarmerie
Code de procédure pénale · art. R15-17-1
Conditions pour les réservistes d'être agents de police judiciaire
Code de procédure pénale · art. 20-1
Rôle des agents de police judiciaire adjoints
Code de procédure pénale · art. 21
Rôle et composition de la réserve opérationnelle
Code de la sécurité intérieure · art. L411-7
Obligation de disponibilité des retraités de la police nationale
Code de la sécurité intérieure · art. L411-8
Gestion des réservistes de la police nationale
Code de la sécurité intérieure · art. R411-15
Habilitation des anciens policiers en réserve
Code de procédure pénale · art. R15-6-1